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POUR LES ADULTES
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(CP : DR)
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RMI - API : la "prime" de Noël
vient d'être votée
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Depuis 1998, le conseil général verse en fin d'année une allocation exceptionnelle aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) dans les Hauts-de-Seine.
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Cette prime départementale s'ajoute à la prime d'État versée par la Caisse d'allocations familiales. Elle a été renouvelée par le vote des conseillers généraux lors de la séance publique du 24 octobre 2008.
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> Être allocataire du RMI ou de l'API dans les Hauts-de-Seine.
Les autres titulaires des minima sociaux (ASS, CMU, AAH) ne sont pas concernés par ce dispositif.
> Avoir perçu l'allocation au mois de septembre 2008 qui est le mois de référence pour l'utilisation des fichiers de la CAF.
> Les personnes dont l'allocation était suspendue au mois de septembre devront, dès le mois de janvier 2009, adresser une réclamation accompagnée des justificatifs demandés. Chaque demande fera l'objet d'un examen individuel.
Toute personne ayant changé de domicile ou de compte bancaire depuis le mois de septembre 2008 doit le faire savoir au plus vite à la CAF ou au service de l'allocation RMI afin que les modifications nécessaires puissent être faites avant le versement effectif de la prime.
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Le montant de la prime départementale varie selon la composition de la famille :
- 127 euros pour les couples sans enfants et les célibataires,
- 162 euros pour les familles ayant un ou deux enfants,
- 244 euros pour les familles de trois enfants et plus.
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Elle est versée sous deux formes :
- virement bancaire,
- chèque en cas d'absence ou de non-validité des coordonnées bancaires connues par les services du conseil général.
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Cette allocation sera versée dans la semaine de Noël en ce qui concerne les virements bancaires (sur la base du listing de la CAF des Hauts-de-Seine du mois de septembre 2008).
Les chèques seront envoyés au plus tard dans le courant de la première semaine de janvier 2009.
Le montant global estimé est de 3 400 000 euros cette année.
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Toute réclamation devra être adressée par courrier uniquement, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- attestation de droits RMI du mois de septembre 2008 (ce document pourra être délivré par la CAF),
- relevé d'identité bancaire sauf demande expresse de paiement par chèque.
Le courrier doit être adressé à l'adresse suivante :
Pôle Solidarités/DIDS
Service de l'allocation RMI
"Prime de Noël 2008"
2-16, bd Soufflot
92000 Nanterre
Toutes les réclamations complètes seront traitées et un courrier de réponse sera adressé au demandeur.
Toute réclamation adressée au département après le 29 février 2009 fera l'objet d'un refus systématique.
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C'est le montant total de la prime de Noël versée en 2008 par le conseil général des Hauts-de-Seine aux 22 593 bénéficiaires du RMI ou de l'allocation parent isolé du département.
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[ En savoir plus ]
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La prime de Noël versée par l'État : elle est majorée pour tenir compte de l'inflation
La prime de Noël octroyée par l'État est versée dès la fin novembre. Elle concerne les titulaires des minima sociaux comme le RMI et l'allocation de solidarité spécifique.
Elle était de 152, 45 euros pour une personne seule en 2007 et est portée à 220 euros en 2008. Elle est majorée de 50% pour un couple et augmente avec la composition de la famille. |
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