La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a jugé les comptes 1999 à 2004 du département des Hauts-de-Seine. À cette occasion, a été examinée la gestion de la collectivité, conformément à l’article L. 211-8 du code des juridictions financières.
Le contrôle a porté sur :
- la situation financière,
- la commande publique,
- le système d’information,
- l’aide sociale à l’enfance,
- les aides au développement économique et à l’emploi,
- et, de façon plus sommaire, sur les suites du précédent contrôle de la chambre.
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