L'assemblée et le budjet : les délibérations du CG 92
Mercredi 07 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Le conseil général

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L'ASSEMBLÉE ET LE BUDGET

La comission permanente du 20 octobre 2008 : les rapports votés


Logements sociaux : 214 logements de plus dans 5 communes


65 dossiers ont été examinés lundi par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :
- le versement de 3 168 528 € à des bailleurs pour la production de 214 logements sociaux,
- le dépôt d’une plainte suite à 42 fraudes au RMI découvertes pour un montant total indûment perçu de 340 480 €,
- le versement de 612 378 € d’aide à des petits propriétaires fonciers afin de leur permettre d’effectuer des travaux de rénovation,
- l’acquisition d’une parcelle de terrain de 6 150 m² afin d’étendre le parc de la Vallée aux Loups,
- le versement de 94 560 € à la communauté d’agglomération Arc de Seine pour son espace insertion,
- le versement de 894 117 € aux contrats locaux de cohésion sociale de deux communes,
- l’acquisition de parcelles de terrain dans le cadre des projets d’aménagement de la route départementale 7, du tramway Châtillon – Viroflay et du prolongement du tramway T2 entre la Défense et Bezons,
- la définition de nouveaux critères à remplir pour bénéficier d’une formation individuelle, 

[ En savoir plus ]


- Le communiqué de presse de la commission permanente du 20 octobre 2008
- A télécharger : la liste des rapports soumis au vote
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