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Le statut d'auto-entrepreneur : quand créer son entreprise devient plus simple
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Inscrit dans la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement vient de créer un nouveau statut simplifié pour les entrepreneurs. Sujet publié le 15 octobre 2008.
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Ce statut a pour vocation de réduire les démarches liées à la création d’une entreprise, de simplifier la fiscalité, de protéger son patrimoine et de faciliter l’exercice de son activité à domicile. Sous réserve de la publication effective des décrets d'application annoncés pour la fin 2008 l'accès au statut d'auto-entrepreneur sera possible dès le 1er janvier 2009.
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Calendrier de mise en place
Attention : certaines dispositions pour la création du statut d’auto-entrepreneur nécessitent la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008
> 28 avril 2008 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres
> 6 mai 2008 : Audition de Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
> 16 juin 2008 : Vote de la loi par les députés (1re lecture)
> 10 juillet 2008 : Vote de la loi par le Sénat (1re lecture)
> 23 juillet 2008 : Loi définitivement adoptée
> 04 août 2008 : Loi promulguée et publiée au JO le 05 août 2008
> 1er janvier 2009 : Entrée en application de ce nouveau statut |
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I. Présentation de la loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie a été adoptée définitivement par le Parlement, le texte sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2009.
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II. Un statut d'auto-entrepreneur pour les Français qui souhaitent se mettre "à leur compte"
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III. Le kit de l'auto-entrepreneur
Un "kit de l'auto-entrepreneur" est d'ores et déjà disponible.
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